Qu’est ce que le QUORUM ?
À la différence des professions médicales gouvernées par le principe de la liberté d’installation, les pharmaciens d’officine ne peuvent s’installer et ouvrir une officine que s’ils bénéficient d’une autorisation accordée par le directeur de l’ARS (dénommée licence), qui se base sur le Quorum.
Le Quorum réforme les conditions d’implantation des pharmacies d’officine sur le territoire métropolitain.
L’objectif est de simplifier les actions relatives aux créations, transferts et regroupement, et de rééquilibrer le maillage officinal entre les zone saturées et les zones libres .
L’ouverture par le biais d’un transfert ou d’un regroupement d’officines sur une commune peut être autorisée lorsque le nombre d’habitants recensés est au moins égal à 2 500.
à chaque 4500 nouveaux habitants recensés sur la commune, l’octroi d’une licence supplémentaire peut être autorisée.
Plusieurs départements comme : la Guyane et les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin font exceptions, le quota initial est fixé à 3 500 habitants au lieu de 2500.Le calcul de ce Quorum est basé sur la population municipale telle que issue du dernier recensement de la population publié au Journal officiel de la République française.
Comment le QUORUM impacte votre projet d’implantation?
Avoir une vision globale de la concentration officinale par commune, est un critère clé de succès pour votre prochaine installation de pharmacie, ou projet d’implantation plus globalement . Il est donc primordial d’analyser en profondeur les prévisions du Quorum dans la construction de ce dossier d’implantation.
C’est aussi s’assurer de la faisabilité de votre projet, en se positionnant sur les zones adéquates.
La Longue Vue réalise des études de faisabilité juridique relatives à tout projet d’implantation, en se basant sur des données pertinentes et concrètes, dont les sources sont vérifiées.
Ces études sont les outils indispensables pour vous assurer que votre projet ait toutes les chances d’aboutir auprès de l’ARS.
Grâce à son nouvel outil de géomarketing LA LOUPE, La Longue Vue va plus loin dans l’exploitation de ces données en développant des atlas dynamiques et évolutifs, qui décrivent les prévisions attendues du QUORUM.
